Protocole de Genève (1979) annexé à l accord général …
4 Tarifs douaniers Liste LIX Suisse Seul le texte français de la présente liste fait foi Note La présente liste est déposée et entrera en vigueur aux conditions énoncées au Protocole de Genève (1979) annexé à l Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. La Suisse n entend pas, en principe, déroger aux règles de ce Protocole.
